Intervention de Maurice Leroy

Le Nouveau Centre est donc très favorable à l'institution du conseiller territorial. J'ai personnellement été l'un des premiers présidents de conseil général à applaudir le rapport Balladur, et ce, dès le lendemain de sa remise au Président de la République. Le soutien du Nouveau Centre a donc été sans faille. C'est là une réforme majeure, qu'il est urgent de mettre en oeuvre.

S'agissant du mode de scrutin, comme l'a rappelé le président de notre groupe, François Sauvadet, un accord politique entre le Gouvernement et le groupe centriste du Sénat avait été trouvé afin d'instaurer un système inédit, combinant scrutin majoritaire et représentation proportionnelle. Ce système est en effet le seul qui permette de garantir le lien avec le territoire, le pluralisme des opinions politiques représentées dans les assemblées délibérantes, l'équilibre entre zones urbaines et rurales et le respect de la parité entre hommes et femmes.

Ce sont là des principes essentiels pour le groupe du Nouveau Centre. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. – Mme Pascale Crozon s'exclame.)

Or le Gouvernement est revenu sur cet accord en modifiant l'article 1er A du projet de loi afin d'instaurer un scrutin uninominal à deux tours. Il semble bien que cela résulte des pressions du groupe UMP de l'Assemblée nationale, et j'en donne évidemment acte au Gouvernement. C'est sans doute dû à la fameuse « coproduction législative » !

Comme le président de notre groupe, François Sauvadet, l'a clairement exprimé, si cette position devait être maintenue, le groupe du Nouveau Centre se verrait contraint d'en tirer toutes les conséquences.