Intervention de Maurice Leroy

Aujourd'hui, dans de nombreux domaines, les différents niveaux de collectivité interviennent chacun de son côté, le plus souvent sans se concerter sérieusement avec les autres.

La réforme conduira à rationaliser les structures autour de deux blocs : départements-régions d'une part, communes-intercommunalités de l'autre. Ainsi seront clarifiées les compétences entre régions et départements selon le principe de la complémentarité, la clause de compétence générale étant laissée aux communes et aux communautés de communes : Michel Vaxès doit être rassuré sur ce point. Il faut vraiment être très fort pour faire croire à une possible disparition des communes alors que celles-ci conservent la clause de compétence générale !

Avec cette clarification des compétences, l'esprit de décision prévaudra sur la culture de la négociation et la concurrence qui prédominent actuellement et compromettent l'efficacité des politiques territoriales. La réforme permettra la complémentarité des missions, lesquelles seront confiées aux mêmes femmes et hommes, décidant tantôt dans le cadre régional, tantôt au niveau départemental. Annoncer la « cantonalisation » de la région – ou l'inverse – n'a franchement pas grand sens. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)