Intervention de Maurice Leroy

On ne peut en effet supporter plus longtemps un système où, par exemple, les intercommunalités et les conseils généraux empiètent constamment sur des domaines qui relèvent des régions, comme l'aménagement du territoire, le développement économique ou l'action culturelle.

Je tiens tout d'abord à souligner l'excellent travail réalisé par notre rapporteur de la commission des lois, Dominique Perben, pour définir un texte qui soit le plus équilibré possible. Globalement, tel qu'il ressort des travaux de notre commission des lois, mais aussi de la commission des finances – dont je salue le rapporteur, Philippe Vigier – et de la commission du développement durable, le texte permettra d'améliorer nettement l'organisation territoriale de notre pays, même s'il reste, reconnaissons-le, beaucoup de travail à accomplir. L'intercommunalité en sort démocratisée ; les structures territoriales existantes vont pouvoir se regrouper de façon volontaire ; les grandes métropoles urbaines vont être enfin dotées d'une gouvernance unifiée, ce à quoi, monsieur le rapporteur, vous avez largement contribué, au sein du comité Balladur comme de notre commission des lois. Par ailleurs, la coopération entre communes et intercommunalités va pouvoir légitimement se renforcer. Quant aux structures territoriales qui sont devenues objectivement moins utiles, elles voient leur importance se réduire, problème auquel il fallait avoir le courage de s'attaquer : je ne m'attarde pas sur ce point, car le président de notre groupe, François Sauvadet, l'a rappelé, et Michel Hunault aura le soin de le développer.

Je veux pour ma part aborder les deux aspects de la réforme territoriale qui me paraissent les plus importants : la répartition des compétences entre collectivités et la représentation territoriale. À travers ces deux aspects, j'aurai l'occasion de souligner les principes qui nous paraissent, à nous, élus du Nouveau Centre, devoir guider la réforme et en garantir le succès.

Le premier aspect est la redéfinition des compétences. Redéfinir les domaines d'intervention des collectivités les rendra en effet plus efficaces.