Intervention de Élisabeth Guigou

J'ai esquissé des propositions, Monsieur Sauvadet, sans attendre que vous m'incitiez à le faire.

Il ne vous a sans doute pas échappé, monsieur le ministre, que si d'aventure votre texte était adopté par votre majorité et n'était pas censuré par le Conseil Constitutionnel, la première élection des conseillers territoriaux aurait lieu en 2014, soit deux ans après l'élection présidentielle de 2012.

Je confirme ici, solennellement, l'engagement pris par le parti socialiste : si la gauche arrive au pouvoir en 2012, elle supprimera le conseiller territorial et elle rétablira les conseillers départementaux et les conseillers régionaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La gauche au pouvoir mettra en oeuvre une véritable réforme territoriale…