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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

Nous souhaitons donc un scrutin mixte qui ferait siéger, au sein du conseil communautaire, des conseillers élus au suffrage universel direct et des représentants des communes désignés par les maires. Nous avons d'ailleurs déposé des amendements en ce sens.

Voilà, monsieur le ministre, les fondements de l'acte III de la décentralisation que nous mettrons en oeuvre lorsque nous reviendrons aux responsabilités.

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