Intervention de Élisabeth Guigou

Seconde erreur : l'affaiblissement des régions, qui se verront départies de leurs compétences et attributions au profit des métropoles. Quel rôle aura la région si la métropole participe à la mise en oeuvre des contrats de plan État-région ? Quel rôle pour la région si la métropole a la charge du développement économique, de l'aménagement du territoire, des questions relatives à la politique de la ville ? Alors que, dans l'Europe d'aujourd'hui, il est vital de renforcer les régions, vous décidez de les miner de l'intérieur et d'émietter notre organisation territoriale, au risque d'affaiblir encore davantage la compétitivité de nos territoires.

Confusion, dilution, complexification : vous transformez, hélas, le fameux mille-feuille en une pâtisserie lourde et indigeste. Alors qu'un consensus républicain aurait permis d'établir une réforme territoriale conforme aux intérêts des territoires et des citoyens, vous avez préféré orchestrer une régression inédite, à base d'inégalités sociales, de recentralisation et de reculs démocratiques. Vous tombez dans la facilité en multipliant contre nous les procès en immobilisme alors que nos propositions ont pourtant été publiées. Martine Aubry, Première secrétaire du parti socialiste, les avait exposées il y a plus d'un an devant la commission Balladur, et les a réitérées dans le cadre d'un entretien avec le Premier ministre.

Monsieur le ministre, je vous répète qu'une réforme fédératrice était possible, autour de trois principes cardinaux : solidarité, démocratie et égalité. Une autre réforme territoriale, fondée sur la confiance dans les élus locaux, dans ceux qui chaque jour dessinent l'avenir de leurs territoires, dans ceux qui, au quotidien, tissent un lien avec les citoyens, était possible. Je vais vous en donner les grandes lignes. Peut-être n'est-il pas trop tard pour que vous écoutiez, enfin, nos propositions.

La réduction des inégalités territoriales est pour nous un préalable à toute politique de justice sociale et fiscale. Inutile, me semble-t-il, de préciser que la loi de finances pour 2010, mère de la suppression de la taxe professionnelle non compensée par un impôt territorial équivalent, serait évidemment revue et corrigée. Votre projet fiscal réduit en effet à néant l'autonomie des collectivités territoriales en brisant la dynamique de leurs ressources. Ce que nous réclamons, c'est la création d'un véritable impôt économique, sur des bases justes socialement et efficaces économiquement.