Intervention de Élisabeth Guigou

N'est-ce pas une nouvelle illustration qu'un accord eût été possible si vous aviez accepté de mener à bien consultations et concertations vraiment approfondies ? Vous n'avez pas daigné nous écouter. J'en suis navrée, à plus forte raison lorsque j'étudie vos propositions concernant la création des métropoles.

Nul bien sûr ne conteste l'urgence d'accompagner le fait urbain en France, de développer des villes capables de rivaliser avec les grands pôles européens. Le parti socialiste s'est prononcé de longue date en faveur d'un développement urbain harmonieux, respectueux des exigences du développement durable, socialement juste et capable de renforcer les pôles métropolitains. Mais votre conception des métropoles ne s'inscrit malheureusement pas dans cette philosophie : précisée par des amendements votés en commission des lois, elle se résume au contraire à une double erreur.

La première erreur, c'est la dilution des communes, qui, après un nouvel amendement adopté en commission des lois, perdent leur autonomie fiscale, et donc, à terme, risquent de disparaître. Je redis ici notre attachement aux communes, et j'exprime à nouveau un doute quant à la constitutionnalité d'une disposition : je ne suis pas persuadée que confier la levée de l'impôt à une structure qui n'est pas une collectivité de plein droit soit juridiquement acceptable.