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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

Ce n'est pas un hasard si tant de voix d'élus locaux se sont élevées contre votre réforme territoriale. Ce n'est pas un hasard si les maires se sont mobilisés pour manifester leur hostilité à ce projet. Ce n'est pas un hasard si nombre de présidents de conseils généraux de droite – Jean Arthuis, Philippe Adnot, Alain Lambert, Anne d'Ornano –, comme de gauche, ont alerté le Gouvernement sur la situation catastrophique de leurs finances. Ce n'est pas un hasard si sept présidents – dont deux sont membres de l'UMP – ont décidé de présenter une proposition de loi visant à réévaluer les compensations financières actuelles et futures de l'État en faveur des départements. Ce n'est pas un hasard si ces mêmes sept présidents, soutenus par la majorité de leurs collègues, ont menacé d'employer la manière forte en saisissant le Conseil constitutionnel pour atteinte au principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Les présidents de conseil général en ont assez d'être confinés dans le rôle de supplétifs d'un État impécunieux et irresponsable.

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