Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1982, ici même, moins d'un an après la première élection de François Mitterrand, sous l'impulsion du ministre de l'intérieur, Gaston Defferre, et du Premier ministre, Pierre Mauroy, étaient adoptées des lois audacieuses, novatrices, et structurantes de l'organisation de la République.

Depuis ces lois Defferre-Mauroy, la décentralisation fait l'objet d'un consensus entre différents bords politiques. La droite, d'abord hostile, s'est convertie aux bienfaits de la décentralisation, M. Hortefeux l'a reconnu tout à l'heure dans son discours.

Oui, depuis plus de vingt-cinq ans, la décentralisation a rallié à sa cause les éternels sceptiques, les jacobins invétérés, les élus locaux et les parlementaires, la majorité des hommes et des femmes politiques de tous les partis.

C'est un gouvernement de gauche qui avait initié le grand mouvement de décentralisation. Notre assemblée a voté l'acte I en 1982, et a engagé en 1999 le regroupement des communes avec la loi sur les intercommunalités. En 2003, c'est un gouvernement de droite dirigé par Jean-Pierre Raffarin qui a poursuivi le travail en faisant voter l'acte II de la décentralisation.

Les grandes réformes ont fait leurs preuves : la décentralisation a considérablement amélioré la vie quotidienne de nos concitoyens et contribué amplement au développement de notre pays.

Aujourd'hui, vingt-cinq ans après, la gauche est parfaitement consciente de la nécessité d'améliorer le fonctionnement de la République décentralisée, d'aménager le territoire en prenant en compte les évolutions, les migrations, et les changements intervenus, de parachever l'intercommunalité. La gauche appelle de ses voeux une réforme territoriale.

Pour parfaire la décentralisation et parachever l'intercommunalité, la gauche était prête à contribuer à un nouveau projet d'organisation territoriale, à voter un acte III de la décentralisation. Une attitude républicaine, démocratique et respectueuse de l'intérêt des citoyens, monsieur le ministre, eût bien sûr consisté à consulter les élus locaux, les parlementaires et les partis politiques, pour mener à bien une réforme territoriale réfléchie, consensuelle et fédératrice, mais, après la commission Balladur, qui a accordé une heure d'audition aux dirigeants du parti et du groupe socialiste, la concertation politique a été réduite à un entretien d'une heure, entretien certes courtois entre M. Marleix, Martine Aubry et moi-même, mais entretien bien trop bref pour un sujet de cette importance. Puisque la décentralisation ne devrait pas être un enjeu partisan, une concertation approfondie était indispensable pour une réforme consensuelle.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui n'est malheureusement pas à la hauteur des enjeux de la réorganisation territoriale, il ne relève pas le défi du parachèvement de la décentralisation, n'a de réformateur que son intitulé.

Clarifier, simplifier et moderniser, ce n'est pas amputer un niveau régional ou départemental qui existe partout en Europe, ni affaiblir les pouvoirs locaux. C'est au contraire, expérimenter, privilégier l'initiative locale et la confiance faite aux élus, bref renforcer la décentralisation. Je regrette que vous vous soyez engagé sur la voie d'une pseudo-réforme territoriale par bien des aspects, d'une contre-réforme territoriale sur beaucoup d'autres. Je regrette que vous ayez fait l'économie d'une vaste consultation qui aurait pu vous éviter de tomber dans les pièges de la triple régression démocratique, sociale et territoriale que votre texte, hélas, organise.

Sans doute le regrettez-vous également puisque le texte qui nous est aujourd'hui proposé est une version édulcorée du premier projet de loi, qui avait suscité des remous jusque dans les rangs de la majorité. Cependant, malgré ces modifications, vous avez choisi de maintenir la création du conseiller territorial, cet élu non identifié qui fait déjà l'unanimité contre lui.