Intervention de Bruno Bourg-Broc

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme dont nous discutons aujourd'hui est à bien des égards essentielle. Nos collectivités territoriales façonnent entièrement notre pays. Depuis les premières vraies lois de décentralisation de 1982, leurs compétences se sont multipliées, avec des résultats dont on ne peut que se féliciter. Les collectivités territoriales sont avant tout le produit de notre démocratie, de sa maturité, de la proximité voulue par nos concitoyens.

Pourtant, je ne vous apprendrai rien en affirmant le peu d'attrait qu'elles suscitent chez nos concitoyens, le peu de compréhension qu'elles inspirent, comme en témoigne la piètre participation aux dernières élections régionales. Notons toutefois l'exception du scrutin municipal, pour lequel les Français se sont toujours sentis directement concernés.

Alors que le Président de la République vient d'annoncer des mesures drastiques en vue d'assainir durablement et collectivement les finances de notre pays, les collectivités territoriales entendent participer à l'effort collectif, raisonné et ancré dans une perspective cohérente de long terme. Sur ce point, veillons cependant à ne pas affaiblir la dynamique d'investissement des collectivités territoriales, 73 % de l'investissement public, et leur rôle pivot dans la cohésion sociale.

Dans le contexte que je viens très sommairement de résumer, la réforme des collectivités territoriales s'impose comme l'une des pierres angulaires de l'action collective que nous devons mener. Le projet initial proposé par le Gouvernement consistait en la réorganisation des collectivités existantes autour de deux pôles, l'un fondé sur une étroite collaboration entre les communes et l'intercommunalité, l'autre autour des départements et des régions.

Le but initialement recherché de simplifier et d'alléger l'architecture territoriale n'est cependant pas tout à fait atteint. Trois structures sont créées – métropoles, communes nouvelles, pôles métropolitains –, ce qui ne simplifie pas et ne donne pas un bon signal à nos concitoyens à qui de gros efforts sont demandés. Pourquoi diable n'être pas allé jusqu'au bout de la logique de cette réforme, vers les économies de structure dont a parlé Dominique Perben tout à l'heure ?

La création de la fonction de conseiller territorial est par contre un signe fort émis pour une plus grande simplicité. Cette fonction ne doit pas être envisagée comme un échelon supplémentaire. En siégeant à la fois au conseil régional et au conseil général, le conseiller territorial constituera un lien privilégié entre l'élu et son représentant, à l'échelle de son territoire. L'élection de ces conseillers, prévue au suffrage universel, est évidemment un gage fort du caractère résolument démocratique de la réforme en cours.

Président de la fédération des maires des villes moyennes, les villes de 20 000 à 100 000 habitants, cette réforme me tient particulièrement à coeur. Nous sommes tous favorables à une réforme qui tende vers plus de simplification, de lisibilité, de décentralisation. En tant qu'élus de terrain, nous devons garder à l'esprit l'exigence de l'autonomie de gestion et d'administration des collectivités territoriales. L'effort budgétaire demandé aux collectivités ne doit pas occulter le fait que ces dernières ne contribuent qu'à moins de 10 % aux déficits publics.

De même, si la nouvelle étape de l'intercommunalité dans laquelle s'engage le Gouvernement doit être saluée, nous devons rappeler que l'intercommunalité n'existe que dans le sens où toutes les communes y sont représentées de façon juste, selon une approche démographique et territoriale. À travers l'essor de l'intercommunalité se développe une véritable logique d'agglomération, de bassin de vie, permettant d'impulser et de renouveler le développement local, de rationaliser l'exercice des compétences par le développement de la mutualisation, d'améliorer et de développer les services rendus aux citoyens. Il est évident qu'en réglant le problème de la représentation au sein de l'intercommunalité sur une base démographique et territoriale, on réglera également le problème de la gouvernance, qui a inéluctablement conduit un certain nombre d'entités intercommunales à n'être que des coquilles vides.

L'élection au suffrage universel des délégués aux conseils de communauté en 2014, en même temps que le scrutin municipal, constituera un défi de maturité pour les intercommunalités. Aura-t-on un simple mode de désignation de délégués des communes, ou cela entraînera-t-il l'émergence d'un « citoyen intercommunal », d'autant plus concerné par les choix intercommunaux que la réforme de la taxe professionnelle, transférant la part départementale de la taxe d'habitation aux intercommunalités, en fera un gros contribuable ? Autant de questions sur lesquelles notre assemblée devra se pencher.

Ainsi, les règles qui régiront ce scrutin ne devront pas perdre de vue l'exigence d'une représentation équilibrée de tous les habitants, même si chaque commune doit à l'évidence être représentée. Comment ces règles pourraient-elles ne pas être fixées par la loi ? Ne doivent-elles pas être uniformes sur l'ensemble du territoire ?

Nous devons profiter de cette réforme historique pour aller plus loin dans la rationalisation de nos collectivités. À cet égard, il est indispensable d'effectuer un travail de fond concernant la détermination des compétences.