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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

N'en déplaise à certains, je veux aussi rappeler les débats qui ont animé notre assemblée quand, lors de la révision constitutionnelle, il s'agissait de réfléchir au mode de scrutin pour l'élection des députés.

Nous n'avons certes pas permis l'introduction d'une part de proportionnelle dans ce mode de scrutin, mais nous avons inscrit dans le marbre constitutionnel le caractère pluraliste de notre démocratie et fixé à la loi l'obligation, non seulement de favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs, mais aussi de garantir la participation équitable de l'ensemble des groupements politiques à la vie démocratique de la nation – la gauche, je m'en souviens bien, ne l'avait pas voté : vous dites défendre le pluralisme, mais nous nous sommes souvent retrouvés parfois bien seuls face à une alliance UMP-PS.

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