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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Mais la garantie d'un respect du pluralisme par une dose de proportionnelle avait fait l'objet d'un accord politique au Sénat avec le groupe Union centriste. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Il ne s'agissait pas d'un marchandage, comme la gauche l'a dit en commission des lois, mais d'un accord politique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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