Intervention de François Sauvadet

Le scrutin que proposait le Gouvernement était un scrutin mixte, dans lequel 80 % des conseillers territoriaux étaient élus au scrutin majoritaire à un tour, et les 20 % suivant une répartition proportionnelle au plus fort reste des voix non utilisées.

Ce mode de scrutin n'était sans doute pas parfait : la vocation de la part de scrutin proportionnel était en quelque sorte de recycler les voix des battus, plutôt que de corriger véritablement les fortes distorsions de représentation induites par le scrutin majoritaire. Cela pouvait provoquer des interrogations. Il n'en demeure pas moins – je le dis avec une profonde conviction – qu'il apportait une première réponse aux questions soulevées par la fusion des élections cantonales et régionales, notamment en termes de parité et de respect du pluralisme.