Intervention de François Sauvadet

Je voudrais rappeler qu'en première lecture, le Sénat avait, à l'initiative du groupe Union centriste, adopté un amendement visant à inscrire dans ce texte-ci un article 1er A, dans lequel étaient repris les grands principes devant présider au choix du mode de scrutin alors proposé par le Gouvernement, et refusé, je l'observe au passage, par le parti socialiste.