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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Elle donnera aussi à nos compatriotes des élus locaux dont le rôle sera désormais mieux identifié et dont les responsabilités seront incontestablement accrues, favorisant ainsi l'avènement d'une démocratie locale plus responsable et sans doute plus transparente.

Pour autant, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur le fait que ce collège unique est appelé à succéder à deux collèges élus selon des modalités différentes : les conseillers généraux sont à l'heure actuelle élus au scrutin majoritaire dans le cadre de leur canton, et le seront encore l'an prochain ; les conseillers régionaux sont désignés à l'issue d'un scrutin proportionnel de listes.

En d'autres termes, la loi électorale privilégie actuellement au niveau du département le lien entre l'élu et ses électeurs quand, au niveau régional, c'est le pluralisme, la diversité des opinions, mais aussi et surtout la parité entre hommes et femmes qui se trouvent favorisés par le scrutin proportionnel.

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