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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Je suis un fervent partisan des politiques différenciées, et Philippe Vigier a, je crois, parfaitement exprimé nos inquiétudes concernant les moyens financiers des collectivités locales de demain, avec la création des métropoles. Je n'y reviens pas.

Le dernier recul concerne la refondation de notre démocratie locale, et je voudrais insister sur ce point.

En présentant initialement, au titre de la réforme des collectivités territoriales, quatre textes distincts, le Gouvernement avait fait le choix de traiter de manière séparée les aspects institutionnels et électoraux de cette réforme. Le texte dont nous discutons aujourd'hui devait s'en tenir à poser le principe du remplacement, à l'horizon 2014, des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouvel élu, le conseiller territorial.

Nous avons soutenu – et nous soutenons, contrairement à la gauche – la création du conseiller territorial parce que nous croyons, profondément, depuis des années, au rapprochement entre la région et les départements qui la composent. La création d'un collège unique d'élus appelés à siéger simultanément dans les assemblées régionale et départementales contribuera à donner une plus grande cohérence aux différentes politiques locales.

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