Intervention de François Sauvadet

On assiste aujourd'hui à une sorte de coup de pied dans la fourmilière. La clause générale de compétence des régions et des départements est transformée en une compétence d'initiative locale. J'ai, comme beaucoup d'entre vous, participé aux débats sur l'article 35, qui revient finalement à affranchir le Gouvernement de l'obligation – qu'il avait lui-même proposé de se fixer – de présenter d'ici un an un nouveau texte précisant de manière exhaustive l'ensemble des compétences dévolues à chacune des collectivités. Peut-être, monsieur le ministre, pourrez-vous nous apporter des informations sur ce sujet.

Il n'y aura donc pas de grand soir de la clarification des compétences.