Intervention de François Sauvadet

Depuis 1982, les lois de décentralisation ont incontestablement libéré les énergies locales en donnant aux acteurs locaux la responsabilité de véritables politiques publiques. La révision constitutionnelle de 2003 a installé la décentralisation au sommet de notre ordre juridique ; elle a ouvert aux collectivités la possibilité de mener des expérimentations sur des matières relevant de la loi ; elle a permis que se tiennent localement des referendums à vocation décisionnelle.

Au gré des réformes – loi Marcellin, lois Defferre, loi relative à l'administration territoriale de la République, dite ATR, en 1992, loi Chevènement, loi de 2002 sur la démocratie de proximité, loi du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales –, notre organisation territoriale s'est progressivement muée en un véritable maquis administratif. Dans le même temps – je vous le dis avec beaucoup de franchise, parce que c'est ainsi que je le ressens – les effectifs des collectivités et leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté beaucoup plus vite que les transferts de compétences,…