Intervention de François Sauvadet

Son objectif, c'est tout simplement de rapprocher les lieux de décision de l'endroit où elles s'appliquent, c'est-à-dire de nos compatriotes.

Les lois Defferre, adoptées sous une majorité socialiste, ont constitué – il faut le dire – une étape décisive, mais je voudrais aussi rappeler, dans une perspective historique, l'intuition du général de Gaulle, lorsqu'il déclarait en 1968 à propos de notre pays : « L'effort multiséculaire de centralisation, qui lui fut longtemps nécessaire […], ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain. »

J'évoque la longue histoire de la décentralisation, mais qui se souvient du rôle joué, au lendemain de la Libération, par la deuxième assemblée constituante, lorsqu'elle adopta ce qui allait devenir le texte de l'article 85 de la Constitution de 1946 : « La République Française, une et indivisible, reconnaît l'existence des collectivités territoriales » ? Les collectivités accédaient alors à l'âge adulte en devenant des entités juridiquement distinctes dans la République. Ce processus est bel et bien historique, et nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins.