Intervention de Huguette Bello

Renforcer la place des femmes dans les conseils municipaux des petites communes et dans les conseils communautaires va dans le sens de l'histoire. Nous saluons cette mesure, non comme la compensation d'un recul, mais parce qu'elle constitue une avancée démocratique. (Applaudissements sur certains bancs des groupes GDR et SRC.)

Nous, les femmes, nous sommes bien placées, dans cet hémicycle où nous représentons 18 % des élus, pour apprécier la portée des sanctions financières, fussent-elles qualifiées d'« insupportables ».

Quant au ticket paritaire, cette formule, outre le fait qu'elle est choquante, se révélera inefficace. Il suffit de s'arrêter quelques minutes sur la composition caricaturale des conseils généraux pour mesurer quel sera son apport paritaire.

Certes, le juge constitutionnel a pu considérer, en 2003, que les dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 de la Constitution, qui favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives « n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de priver le législateur de la faculté qu'il tient de l'article 34 de la Constitution de fixer le régime électoral des assemblées ».

C'est donc d'abord aux hommes et aux femmes élus de cette assemblée d'empêcher ensemble le recul que provoquera de façon quasi mécanique le mode de scrutin que le Gouvernement propose en toute connaissance de cause.

Le mode de scrutin du conseiller territorial symbolise à sa manière toutes les ambiguïtés et les impasses de cette réforme : en mélangeant le long et le court terme, la proximité et la stratégie, la simplification des structures territoriales et la création de nouveaux échelons, elle risque d'entraver le processus en cours depuis trois décennies et de coûter cher aux citoyens et aux territoires. Nous sommes loin de l'acte III de la décentralisation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)