Intervention de Huguette Bello

Pour ce qui concerne la Réunion, il faut rappeler qu'avec seulement 24 communes pour 800 000 habitants, elle ne correspond pas à la véritable spécificité française, qui n'est pas à rechercher dans son organisation en trois niveaux, mais dans son nombre élevé de communes.

Rien de surprenant donc à ce qu'elle soit la seule région d'outre-mer à compter des communes de plus de 100 000 habitants tandis qu'aucune d'entre elles n'est peuplée de moins de 3 500 habitants.

La configuration particulière de la carte communale explique en partie pourquoi, à la Réunion, les institutions ont plutôt bien fonctionné avec une répartition cohérente des compétences. La coexistence sur un même territoire des deux assemblées – mais avec des élus différents – n'a pas donné lieu à des blocages majeurs. Les avancées impulsées par la région Réunion dans le domaine de la formation, des énergies renouvelables ou des infrastructures de transport sont reconnues, de même que sa maîtrise dans la gestion de crédits européens. Ajoutons à cela qu'avec 52 % de la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté, les compétences sociales du département sont largement sollicitées.

Pour toutes ces raisons, il apparaît donc plus logique de maintenir en l'état l'architecture actuelle : un conseil régional élu à la proportionnelle et un conseil général avec des conseillers élus dans le cadre de cantons. Bref, des assemblées élues selon des modes de scrutin différents, à l'image de ce qui continuera d'exister pour la Corse.

Cette solution permettra d'aborder de façon sereine et transparente la troisième phase de la décentralisation en outre-mer. Cette période sera mise à profit pour mieux définir les blocs de compétences, notamment par le biais de l'expérimentation, ou encore pour approfondir les façons de recourir davantage à la notion de chef de file, qui facilite également la coordination des collectivités et la mutualisation des moyens.

Notons aussi que, dans l'hypothèse d'un référendum, les termes du choix seraient plus ouverts qu'avec ce qui découlerait de la création des conseillers territoriaux. Les électeurs risquent en effet d'avoir à choisir entre une assemblée unique en deux exemplaires et une assemblée unique par fusion.

Une autre raison qui me pousse à plaider en faveur de cette solution se trouve dans le mode de scrutin que le Gouvernement vient d'annoncer pour l'élection des conseillers territoriaux. Le recul de la parité qu'implique ce mode d'élection est, à vrai dire, injustifiable.