Intervention de François de Rugy

…à défaut de fusionner, comme je le souhaite personnellement, les conseils généraux et les conseils régionaux. Au contraire, vous organisez un recul de la parité.

Nous aurions pu progresser sur la question du non-cumul des mandats, en inscrivant dans la loi un certain nombre d'incompatibilités de mandats. Au lieu de cela, vous créez un nouveau cumul automatique avec la fonction de conseiller territorial.

Nous aurions même pu – rêvons un peu – profiter de ce texte pour instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà encore une grande avancée démocratique qui aurait pu figurer dans un large paquet de mesures de décentralisation ! Un ministre s'est permis, tout à l'heure, de railler la loi relative à la démocratie de proximité. Pourtant, nous aurions pu généraliser les conseils de quartier qui existent actuellement dans les villes sur la base du volontariat.

Enfin, nous aurions pu instaurer l'élection au suffrage universel direct des assemblées intercommunales. M. Piron a brocardé, tout à l'heure, la proposition que j'ai faite à ce sujet. Laissez-moi vous dire que vous n'êtes pas très cohérent, mon cher collègue : il y a quelques jours, lors du débat sur le Grenelle de l'environnement, vous avez proposé un amendement – qui n'a, certes, pas été défendu très vaillamment sur les bancs de votre groupe – proposant le plan local d'urbanisme intercommunal.