Intervention de Patrick Roy

Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, vous ne serez pas surpris si je vous dis, au nom des élus de gauche ici présents – voire de quelques députés qui, bâillonnés par la discipline majoritaire, n'osent pas exprimer publiquement toutes les réserves que leur inspire ce texte –, que ce projet de loi est une horreur. Bernard Derosier l'a, du reste, démontré avec talent, en tenant de vous convaincre de voter la motion de renvoi en commission.

Ce faisant, il a avancé plusieurs arguments irréfutables. Il a ainsi rappelé la manière dont, depuis de nombreuses années déjà – et vous perpétuez votre forfait –, vous étranglez, asphyxiez, égorgez – on dirait que le sang appelle le sang – les collectivités territoriales.

Ces collectivités vont se retrouver démunies et, au demeurant, le sont déjà. J'ai vu le président du conseil général du Nord passer des nuits blanches à essayer d'établir pour 2010 un budget qui puisse tenir la route. Vous avez essayé de l'asphyxier, mais il est robuste, il a survécu et continue le combat !

Notre collègue Derosier a également dit que le Parlement avait été méprisé. Malheureusement, nous sommes habitués à vous voir agir de la sorte. M. Perben a affirmé que le renvoi du texte en commission n'était pas nécessaire, dans la mesure où il a été procédé à plus de vingt auditions. Quand on sait qu'il ne s'est écoulé que dix minutes entre le dépôt d'un amendement majeur sur le mode de scrutin et son débat en commission, on se demande comment ces dix minutes ont pu permettre vingt auditions, à moins que celles-ci n'aient duré que trente secondes chacune – ces auditions sont d'ailleurs demeurées secrètes, du moins en ce qui nous concerne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai écouté, avec beaucoup de peine et un peu d'admiration, l'explication laborieuse de notre collègue de l'UMP tentant de nous convaincre du fait que la disparition du scrutin proportionnel au profit du scrutin majoritaire allait favoriser la parité. Le talent oratoire qui fut déployé à cette occasion n'a pas suffi : chacun sait bien que le scrutin majoritaire qui va être imposé pour les élections des deux assemblées va tuer la parité, comme le montrent les chiffres très parlants dont nous disposons… (Les exclamations provenant des bancs du groupe UMP couvrent les propos de l'orateur.)