Intervention de Michel Piron

Confusion, avez-vous dit également, évoquant à ce sujet l'inconstitutionnalité du texte. Or, j'avoue avoir du mal à déceler une telle confusion, sinon dans votre argumentaire.

Pour couronner le tout, vous qualifiez les conseillers territoriaux de « super-élus » qui devront exercer, dites-vous, les mêmes missions. Eh bien, là, je vous réponds très clairement : non. Nous avons choisi de créer les conseillers territoriaux, non pas pour qu'ils exercent les mêmes missions, mais précisément pour éviter que le même sujet ne soit traité deux fois, puisque ces nouveaux conseillers siégeront dans les deux assemblées. Il s'agit en somme de supprimer des redondances aussi coûteuses qu'inutiles et de rendre complémentaires les travaux des assemblées régionales et départementales.

Par ailleurs, je n'ai guère apprécié la formule que vous avez employée au sujet de l'universalité, réduisant celle-ci à l'objet d'un exercice de gymnastique alors qu'il s'agit d'un principe fondateur de la démocratie.

Quant à l'article 35, qui interdit les financements croisés, donc l'addition des instructions pour les mêmes dossiers, qui pourrait s'en plaindre, en dehors de vous ?

Au fond, vous souhaitez, que tout le monde continue à s'occuper de tout, tout en demandant une clarification. Que de contradictions !

Enfin, vous avez conclu en évoquant la question des moyens, reprochant à l'État de geler ses crédits. Permettez-moi de souligner que, dans le contexte actuel, lorsque l'État a vu fondre, du fait de la crise, près de 25 % de ses recettes, le gel des crédits représente déjà un effort considérable. Comment ne pas comprendre que les collectivités ne pourront pas s'affranchir des contraintes qui pèsent sur notre pays tout entier, comme elles pèsent sur nos voisins européens, qui, eux, l'ont compris et en tiennent compte aujourd'hui ?

Il est grand temps que nous entrions dans la discussion du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)