Intervention de Michel Piron

Certes, nous avons modifié le texte du Sénat, mais c'est le droit de l'Assemblée, pour ne pas dire son devoir. Au reste, vous lui reprochez à la fois de reprendre le texte tel qu'il lui a été transmis et de le modifier. J'avoue avoir du mal à vous suivre ; vous manifestez là un goût de la contradiction pour le moins insistant, et peut-être un peu étrange.

Par ailleurs, nous aurions dû, selon vous, commencer par examiner le texte relatif aux compétences des collectivités. Il s'agit d'une question extrêmement difficile, car, si une définition formelle, juridique, de ces compétences peut faire florès dans certains cercles, on s'aperçoit, dès que l'on s'approche d'une définition opérationnelle, que tout le monde les exerce peu ou prou. C'est pourquoi je préfère de très loin les excellentes modifications apportées par notre rapporteur avec l'accord du Gouvernement, ainsi que les précisions qui ont été ajoutées ici ou là, notamment à l'article 35.

Précipitation, disiez-vous. Tout de même ! Prenons le chapitre consacré aux communes et aux intercommunalités : j'ai, pour ma part, eu le bonheur d'entendre le secrétaire d'État aux collectivités locales présenter, après toutes les consultations possibles et imaginables des associations d'élus – AMF, ADCF, et j'en passe – un premier texte sur ce sujet en janvier 2008, lors d'un congrès à Montpellier.