Intervention de Dominique Perben

Madame la présidente, après avoir entendu M. Derosier nous suggérer de renvoyer le projet de loi en commission, je souhaiterais rappeler, de manière très factuelle, l'ampleur des travaux accomplis par cette dernière.

En effet, plus d'une vingtaine d'auditions nous ont permis d'entendre, durant une trentaine d'heures, élus, responsables de collectivités et d'associations d'élus, responsables économiques et sociaux, afin de recueillir leur avis sur le projet qui nous a été transmis par le Sénat. J'ajoute, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que nous avons pu dialoguer avec vous pendant plus de trois heures et demie le 4 mai dernier et que nous avons également auditionné longuement le président du comité de réflexion, M. Édouard Balladur. Enfin, nous avons examiné les différents articles du texte pendant six heures.

Certes, on peut, comme vient de le faire M. Derosier, critiquer la réforme point par point. Mais nous aurons l'occasion de répondre aux questions qu'il a évoquées article après article, amendement après amendement. J'estime, en tant que rapporteur, que nous avons bien travaillé. Nous avons examiné, ligne par ligne, le texte qui nous a été transmis par le Sénat, en y apportant les modifications souhaitées par la majorité de la commission des lois, parfois rejointe par l'opposition. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas lieu de renvoyer le texte devant la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)