Intervention de Bernard Derosier

Ces dispositions interdisent purement et simplement le cumul de subventions d'investissement ou de fonctionnement, pour un projet décidé ou subventionné par un département, une région ou une commune dont la population est supérieure à 3 500 habitants.

Mais que l'on se rassure : les opérations dont la maîtrise d'ouvrage relève de l'État, ou encore celles inscrites dans le cadre des contrats de projet entre État et une région pourront continuer de bénéficier de financements publics multiples.

Récemment encore, le préfet de mon département me demandait, au titre d'autres fonctions que j'exerce, de quelle manière la collectivité territoriale départementale pourrait participer aux travaux sur les routes nationales !