Intervention de Bernard Derosier

Il s'agit d'une obligation constitutionnelle.

Sur ce sujet, tout n'est pas réglé, puisque les parlementaires appelés à se prononcer aujourd'hui ignorent encore selon quelles modalités les candidats pourront accéder à un second tour. Nous n'avons toujours pas de réponses précises du Gouvernement ou de la majorité sur la question du respect constitutionnel de la parité.

Le temps que nous donnerait un nouvel examen en commission des lois devrait donc permettre au Gouvernement de préciser la portée de cet article 1er A du projet de loi.