Intervention de Bernard Derosier

Dès lors, il apparaît tout aussi clairement que les garanties apportées par cet article 1er A portant sur le respect de l'expression du pluralisme politique, et le respect de la parité et de la représentation démographique des territoires, ne sont formulées qu'en raison des circonstances. Rien ne permet de s'assurer qu'elles seront suivies d'effets.

À ce sujet, je regrette tout particulièrement que la question essentielle du respect de la parité soit aussi évasivement traitée. En effet, l'article 1er A du projet de loi est rédigé de telle manière que ce principe protégé par l'article 1er de la Constitution apparaît comme une simple finalité. Or, messieurs les ministres, la parité doit être respectée, et non simplement recherchée.