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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Cette formule n'a certes pas été reprise dans la version définitive du rapport, mais elle laisse subsister un doute sur les intentions du Gouvernement.

Qu'en est-il aujourd'hui, après la précision, apportée par l'amendement du Gouvernement, censée garantir qu'un second tour serait organisé pour désigner les futurs élus régionaux et départementaux ? Faut-il en déduire que ce second tour ne constitue qu'une simple déclaration d'intention, et craindre que le Gouvernement se considère libre d'instaurer un scrutin à un seul tour, lorsque l'air du temps lui sera redevenu plus favorable ? Vous pouvez toujours rêver, monsieur le ministre de l'intérieur.

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