Intervention de Bernard Derosier

Monsieur le ministre, il semble que j'aie bien fait d'insister sur ce point : plusieurs membres de mon propre groupe politique ne s'étaient manifestement pas rendus compte de la manoeuvre. (Sourires.) Il faut que les choses soient claires : vous devriez dire aux Français ce qu'il en est, vous vous grandiriez en reconnaissant votre véritable objectif.

Une telle mesure malmène profondément les principes qui fondent une démocratie décentralisée, dans laquelle chaque niveau de collectivité doit disposer de ses propres élus.

Par ailleurs, ces dispositions, qui ont fait l'objet d'un amendement présenté par le Gouvernement, prévoient à présent que le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal à deux tours.

Face aux oppositions qui se sont élevées à gauche, mais également au sein de sa propre majorité, le Gouvernement a été contraint de renoncer à cette sorte d'ovni que constituait le scrutin à un seul tour. Il est vrai que le résultat des élections régionales de mars dernier, qui n'ont pas été très bons pour vous (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), pas plus en Auvergne ou en Rhône-Alpes qu'ailleurs, y est peut-être pour quelque chose. Les élections en Grande-Bretagne viennent aussi de montrer les limites du scrutin uninominal à un tour.

Pour autant, beaucoup de questions demeurent sur le mode de scrutin. Il ne m'a pas échappé que, dans une version provisoire du rapport de Dominique Perben, il était mentionné que l'article 1er A du projet de loi se bornait à formuler de simples déclarations d'intention, auxquelles le législateur n'était pas lié juridiquement.