Intervention de Bernard Derosier

J'évoquais tout à l'heure un dialogue de sourds, et c'est bien de cela qu'il s'agit, puisque les parlementaires qui, au sein même de la majorité, ont dénoncé ces conditions inacceptables de débat n'ont pas été entendus.

Nous souhaitions davantage de transparence, davantage de cohérence.

En réponse à ces revendications légitimes en démocratie, nous avons eu droit, en définitive, à la précipitation et à la confusion.

Nous avons eu droit à la précipitation. Faut-il le rappeler, le Gouvernement s'était engagé à garantir les conditions d'un débat serein autour de cette réforme des collectivités territoriales. Il s'était également engagé à ne pas déclarer l'urgence sur les projets de loi constituant la réforme, après avoir fait usage de cette procédure lors de l'adoption de la loi relative à la concomitance du renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux.

Que vaut à présent cet engagement, alors que les députés sont appelés à se prononcer en quelques jours sur un projet de loi dont le contenu et la portée n'ont plus rien à voir avec le texte examiné par les sénateurs en première lecture ?

Nous sommes donc en pleine confusion. La méthode qui consiste à éclater une réforme en quatre ou cinq textes ne favorisait déjà pas la lisibilité du projet du Gouvernement. Le changement de stratégie opéré au moment même de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale en première lecture ajoute encore à la confusion de cette réforme. Il démontre, par ailleurs, que le Gouvernement fait preuve d'un réel amateurisme.