Intervention de Bernard Derosier

Les membres de la commission des lois ont disposé en tout et pour tout de dix minutes pour apprécier ces modifications (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), d'une portée telle que l'équilibre du texte adopté par les sénateurs en première lecture est totalement bouleversé.

Présentés le jour même de l'examen du texte par la commission des lois de notre assemblée,…