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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Conditions inacceptables également du fait que le Gouvernement a profondément modifié le dispositif qu'il proposait en déposant, en commission des lois, des amendements qui auraient nécessité qu'on prenne le temps d'en analyser les conséquences.

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