Intervention de Bernard Derosier

J'évoquais les conditions inacceptables de la présentation du projet par trois membres du Gouvernement, le 4 mai dernier. Inacceptables d'abord parce que dans le même temps que nous auditionnions les ministres, l'Assemblée se prononçait sur quatre textes, par scrutin public. Les articles 41 et 159 de notre Règlement n'étaient pas respectés, monsieur le président Warsmann. Nous l'avons dénoncé sans être entendu de vous. Vous avez refusé de suspendre les travaux de la commission jusqu'à la fin des votes. Vous avez récidivé aujourd'hui en examinant des amendements sous couvert de l'article 88. C'est inacceptable.