Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Motion de renvoi en commission
Catherine Vautrin, présidente :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Bernard Derosier.
