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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Vous êtes obsédés, vous êtes crispés, vous avez des crampes mentales à propos des intérêts du libéralisme et vous ne pensez pas à l'humain, parce que l'humain, cela vous dépasse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Dès lors, l'articulation du projet de loi est simple, elle se manifeste par un double effet de ciseau.

Premier effet de ciseau, on asphyxie financièrement les collectivités territoriales en supprimant la taxe professionnelle, en limitant les dotations budgétaires. Même si les clauses de compétences restent, elles ne pourront pas être assumées parce que les collectivités territoriales n'auront pas les moyens financiers de le faire.

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