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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Alors que, depuis, nous avons écrit dans la Constitution que la loi doit favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats et aux fonctions, non seulement le mode de scrutin que vous proposez ne le favorise pas, mais il est le plus mortifère qui soit pour la représentation des femmes. Des deux modes de scrutin possibles, le scrutin majoritaire qui aboutit 15 % de femmes dans les conseils généraux, et un scrutin proportionnel, celui des régionales, où un élu sur deux est une femme, vous choisissez le pire. C'est inacceptable et, pensons-nous, anticonstitutionnel.

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