Intervention de Bernard Roman

Quand on prétend vivre dans une République décentralisée, comme le dit la Constitution, avec une autonomie fiscale préservée, on ne peut pas supprimer tous les leviers fiscaux des conseils régionaux pour ne leur laisser que moins de 10 % d'autonomie fiscale. Ce n'est pas constitutionnel. Sur ce point aussi, nous saisirons le Conseil constitutionnel.