Intervention de Bernard Roman

Deuxièmement, il nous semble que, contrairement à ce que M. Hortefeux a indiqué tout à l'heure, la France n'est plus tout à fait une République décentralisée dans laquelle toutes les collectivités disposeraient de leur autonomie fiscale. M. de Rugy a donné des exemples. Je n'en prendrai qu'un seul : les conseils régionaux, qui sont en train de préparer leur cadrage budgétaire pour l'année prochaine, ont une marge fiscale inférieure à 10 % de leurs recettes.