Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Roman

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Je suis d'ailleurs heureux d'avoir fourni des photocopies à ceux qui me l'ont demandé…

Mais reconnaissez que, du point de vue de la forme, il est un peu gênant que nous ayons découvert la semaine dernière, en commission des lois, un amendement du Gouvernement fixant le mode de scrutin, qui ne devait pas figurer dans le projet ! Et, comble du comble, à quatorze heures trente, nous avons eu connaissance, lors de la réunion tenue au titre de l'article 88, un second amendement du même Gouvernement – il n'a pas changé depuis huit jours – qui nous propose une répartition des sièges région par région, département par département.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion