Intervention de Bernard Roman

Mes chers collègues, vous ne serez pas surpris si je vous dis que le groupe socialiste votera la motion de rejet préalable présentée par M. de Rugy. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Et, puisque les commentaires que nous faisons dans le cadre d'une motion de rejet préalable visent aussi, comme l'a rappelé le président de la commission des lois, à souligner les éléments dont nous pensons qu'ils sont contestables d'un point de vue constitutionnel, y compris pour l'analyse qu'en fera le Conseil constitutionnel, je veux simplement relever, après que M. de Rugy l'a fait, quatre points qui me semblent hautement contestables.

Le premier tient à la forme. Les ministres se sont exprimés et ont fait état d'une répartition des conseillers territoriaux, région par région, département par département. Elle a été communiquée à quelques-uns d'entre nous seulement.