Intervention de Michel Piron

La deuxième question qui ne me semble pas non plus très bien posée est celle du cumul. Il s'agit d'un vrai problème, mais je vous invite à vous poser deux questions. Pourquoi le cumul est-il beaucoup plus pratiqué en France que dans les pays voisins ? C'est du fait de la loi, me répondrez-vous. Mais pourquoi la loi, en France, suscite-t-elle de tels cumuls ? Compte tenu de ce que je vous ai entendu dire, monsieur de Rugy, nous pourrions peut-être tomber d'accord sur le diagnostic. Aussi vous demandé-je de réfléchir à ceci : en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Écosse, ce sont les régions qui fixent les trois quarts des règles du jeu. En France, par contre, la quasi-totalité du champ réglementaire dépend de l'État. À partir de là, inévitablement, tous les maires de villes importantes le savent : s'ils veulent peser sur les règles du jeu, qu'ils ne peuvent pas définir territorialement, ils sont amenés à cumuler un mandat local et un mandat national.

Ce n'est donc pas en modifiant simplement les règles d'élection que vous résoudrez le problème du cumul : c'est en posant à nouveau la question de la centralisation ou de la décentralisation. Je me permets simplement de le souligner.