Intervention de François de Rugy

Il n'y a jamais de hasard : c'est dans la foulée d'une élection régionale qui lui a été particulièrement défavorable que le Gouvernement a inséré dans ce projet de loi, par amendement, en commission des lois de l'Assemblée nationale – et après la discussion au Sénat qui avait abouti à une autre conclusion –, une définition complètement bouleversée du mode d'élection des conseillers territoriaux.

Ce changement de pied consiste in fine à faire avaler la potion amère en une seule prise : l'abandon de l'ambition réformatrice en matière de répartition des responsabilités entre les collectivités est la première cuillerée, le mode de scrutin injuste est la deuxième. De ce remède de Diafoirus, nous ne voulons pas ! Notre assemblée n'est pas une simple chambre d'enregistrement destinée à ratifier sans coup férir les mauvais coups du Gouvernement. J'invite d'ailleurs nos collègues du groupe Nouveau Centre à continuer de résister avec nous à ce mode de scrutin, comme ils l'ont fait en commission des lois.