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Intervention de François de Rugy

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je sais que nos collègues du Sénat, notamment un sénateur centriste, proposent, comme nous le faisons depuis des années, que chaque électeur, chaque citoyen ait deux voix pour voter selon ces deux modes de scrutin.

Monsieur Marleix, je vous ai entendu dire tout à l'heure qu'un mode de scrutin proportionnel à deux tours, cela n'existait pas. Si, c'est ce qui existe pour les élections régionales ! Il est tout à fait possible d'envisager un mode de scrutin mixte, pour moitié majoritaire uninominal et pour moitié proportionnel de liste à deux tours. Nous avons de nombreux amendements, et il ne tient qu'à vous de les accepter.

Avant d'entrer dans le détail des discussions, il nous faut donc juger si le débat en vaut la peine et si les conditions sont remplies pour que notre assemblée établisse enfin, dans la nécessaire recherche du consensus le plus large sur un tel sujet, un nouvel équilibre des pouvoirs locaux.

Vous nous présentez un texte de circonstance dont la seule véritable visée est électoraliste. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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