Intervention de François de Rugy

Pour les élections régionales, ce mode de scrutin n'est d'ailleurs pas une nouveauté ; il existait déjà pour les élections municipales.

Enfin, et c'est la cerise sur le gâteau, il s'agit d'un recul en matière de non-cumul des mandats, puisqu'il y aura dorénavant un cumul automatique : le conseiller territorial sera à la fois conseiller général et conseiller régional. On en revient même – c'est un deuxième recul – au possible cumul de trois mandats. En effet, un élu ayant déjà un autre mandat – je ne crois pas que vous ayez prévu de l'interdire –, que ce soit un mandat de parlementaire, de maire, d'adjoint au maire, de vice-président ou de président d'une intercommunalité, aura en plus, automatiquement, deux mandats, peut-être même deux mandats exécutifs ! Un maire parlementaire pourra ainsi être à la fois vice-président d'un conseil général et vice-président d'un conseil régional, ce qui est aujourd'hui impossible. Même chose pour un maire ou un adjoint au maire.

Nous proposons pour notre part un mode de scrutin unique, bien connu et apprécié des Français, vous ne pouvez pas dire le contraire : celui des régionales, qui est aussi, depuis le début des années quatre-vingt, le mode de scrutin des municipales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Qui propose de remettre en cause le mode de scrutin des municipales ? J'aimerais le savoir ! Pourtant, pour ce qui est de la proximité, on pourrait aussi parler dans les grandes villes – pourquoi pas ? – d'un mode de scrutin par quartier. Personne ne le propose, car on sait très bien que la démocratie, c'est le mode de scrutin actuellement existant pour les municipales et les régionales.

Je rappelle que ce mode de scrutin est transparent. Lorsque les gens votent, ils savent que leur vote ne sera pas déformé lors des résultats. Ils savent quelles seront les alliances !