Intervention de François de Rugy

Une fois encore, on prive nos concitoyens du vrai débat régional qui a commencé à s'instaurer depuis que les élus régionaux sont élus à l'échelon régional et non plus départemental. L'avenir d'une région ne sera plus vu que par le prisme de l'avenir d'un canton, ce qui est tout à fait dommageable pour l'intérêt régional.

Ce qui renforcerait vraiment les régions, c'est un regroupement des régions et des départements avec un partage des compétences actuelles des départements entre les régions, auxquelles échoiraient toutes les compétences d'aménagement du territoire, d'aménagement et de développement économiques, d'investissement et d'équipement, et les intercommunalités qui, elles, pourraient exercer tout à fait correctement les compétences sociales, avec une plus grande proximité que les conseils généraux.

Évidemment, cela pourrait se faire par étapes, et même de façon différente sur le territoire selon le degré de volonté manifesté par les collectivités. C'est ce que nous appelons pour notre part – mais je ne lancerai pas un débat sur ce point – le fédéralisme différencié, la décentralisation par le bas, en fonction des choix de la population et des élus.

Bref, ce projet de loi ne clarifie rien : il entretient la confusion. Il ne simplifie rien, puisqu'il prétend préserver tous les échelons territoriaux, en organisant de surcroît l'appauvrissement financier de chacun d'eux. Il ne démocratise rien, puisque le mode de scrutin qui nous est proposé est l'un des plus injustes, l'un des moins favorables à la parité et l'un des moins susceptibles de permettre l'expression des petits partis, quels qu'ils soient.

S'agissant des inconvénients du système proposé, je m'arrêterai quelques instants sur le mode de scrutin pour l'élection du conseiller territorial. Nous constatons un double recul, par rapport à la situation existante et par rapport au texte initial du Gouvernement amendé par le Sénat.

C'est un recul de la démocratie, car nos concitoyens n'auront plus l'occasion de s'exprimer sur l'avenir de leur région, ensemble, avec un vrai projet régional, du fait de la cantonalisation.

C'est aussi un recul de la diversité politique et sociale. Reconnaissons-le, le scrutin majoritaire est en général beaucoup moins diversifié dans ses résultats que le scrutin de liste.

Enfin, c'est un recul de la parité. Nous en avons débattu la semaine dernière, à l'occasion d'une proposition de loi de nos collègues socialistes. Lorsqu'il y aura un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les cantons, nous ne pourrons plus assurer la parité,…