Intervention de François de Rugy

Il faut aussi noter que le développement de l'intercommunalité se fait en général sur le fondement du principe des compétences propres. Autrement dit, lorsque des communes ont transféré une compétence à la structure intercommunale, elles cessent totalement de s'en occuper, ce qui évite l'enchevêtrement et l'illisibilité. Voilà qui apporte un clair démenti à l'idée, malheureusement reprise tout à l'heure par le rapporteur Dominique Perben, selon laquelle la décentralisation entraînerait toujours empilement et doublons. Regardez les transports, la voirie, l'eau, l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets : les communes n'exercent plus de compétences en ces matières dès lors qu'elles ont été transférées aux structures intercommunales. Ainsi l'organisation des services est-elle claire pour nos concitoyens.

Il est clair aussi que, du point de vue institutionnel, nous n'avons pas encore tiré toutes les conséquences de ces deux grands mouvements de décentralisation : l'avènement de la région, collectivité que plus personne ne conteste ; celui de l'intercommunalité, que plus personne ne conteste non plus.

C'est pourquoi nous nous sommes réjouis de la volonté du Gouvernement – du moins, de sa volonté annoncée – de procéder à une réforme globale, et que nous avons avancé, avec d'autres, l'idée d'un troisième acte de la décentralisation, fondé sur ce que je pourrais appeler deux couples dans une organisation institutionnelle aux niveaux clarifiés :…