Intervention de François de Rugy

Notons au passage que la gauche a agi, en la matière, de façon particulièrement « plurielle », puisque ce sont Jean-Pierre Chevènement et Dominique Voynet qui ont défendu ce projet de loi au nom du Gouvernement.

Notons surtout que ce fut l'une des rares lois de la législature 1997-2002 à être adoptée à la suite d'un compromis en commission mixte paritaire, c'est-à-dire d'un compromis entre gauche et droite.