Intervention de François de Rugy

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, j'interviens avec plaisir dans ce débat car je n'oublie pas que, bien avant d'être député, j'ai été élu local, en l'occurrence conseiller municipal de Nantes pour mon premier mandat, puis adjoint au maire et vice-président de la communauté urbaine de Nantes, et ce dans un contexte intéressant, puisque cette communauté urbaine venait d'être créée. Par ailleurs, je suis libre de toute considération liée au cumul des mandats, lequel, on le sait, est parfois un prisme quelque peu déformant dans ce genre de débat.

S'il est un sujet sur lequel vous ne pourrez pas dire, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous êtes heurtés, de la part des écologistes, à une opposition pavlovienne et partisane, c'est bien celui de la réforme des collectivités locales.

Pour préparer cette intervention, et en prélude aux débats qui vont sans doute occuper notre assemblée pendant deux semaines, je me suis replongé dans les notes que j'avais prises à l'occasion des travaux du comité Balladur, lequel avait auditionné tous les partis politiques, notamment une délégation des Verts conduite par Cécile Duflot et dont je faisais partie. Nous étions invités à exprimer notre position, ou plus exactement notre vision de l'organisation politico-administrative du pays, et à exposer les réformes que nous appelions de nos voeux.

De l'avis même des membres de la commission, notre contribution fut cohérente et ambitieuse. Je pense que notre collègue Perben, aujourd'hui rapporteur du texte, s'en souvient, puisqu'il faisait partie du comité Balladur. Cette appréciation était d'ailleurs partagée par des membres de toutes obédiences, si je puis dire, issues du monde universitaire comme du monde politique : je pense notamment à Pierre Mauroy ou à André Vallini, tous deux socialistes. Il faut d'ailleurs noter que Pierre Mauroy s'était déjà vu confier la présidence d'un comité de réflexion et de proposition par Lionel Jospin, alors Premier ministre. Je me souviens également que notre collègue sénatrice Marie-Christine Blandin, qui fut présidente Verte de la région Nord-Pas-de-Calais entre 1992 et 1998, en était membre.

Devant le comité Balladur, nous avions, partageant en cela le diagnostic formulé dans de nombreux rapports sur la nécessaire réforme de nos institutions locales, plaidé pour la clarification et la simplification, dans un même mouvement de décentralisation et de démocratisation de nos collectivités locales. J'insiste sur ces deux termes, démocratisation et décentralisation, car ils sont indissociablement liés : la décentralisation ne peut selon nous s'entendre sans démocratisation ; je reviendrai à ce propos sur la question du mode de scrutin.

Notre analyse n'a pas changé depuis le comité Balladur. Les structures territoriales de notre pays sont caractérisées par une superposition d'échelons aux compétences enchevêtrées. Le système est même devenu illisible ; c'est en tout cas, sans aucun doute, le sentiment de nos concitoyens. Le déficit démocratique est patent, et c'est là le principal problème, l'argument du coût relevant plus, à nos yeux, de l'argument populiste anti-élus,…